Atelier : la réglementation ICPE
Beaucoup d’entreprises pensent ne pas être concernées par les ICPE… jusqu’au jour où un contrôle ou un incident révèle l’inverse.
Pour en savoir davantage, rendez-vous le 23 juin à la CCI Moselle pour un atelier dédié à la maîtrise de la réglementation ICPE.
Au programme :
- Les principaux acteurs de l’environnement et la hiérarchie des textes législatifs
- Ce qu’est une installation classée et comment elle est réglementée
- La nomenclature ICPE : comment situer votre activité
- Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation : dossiers et procédures
- Les prescriptions techniques applicables à votre exploitation
- Directive IED, risques NaTech, enjeux de l’eau et de la biodiversité
- Les sanctions en cas de non-conformité
N’hésitez pas à vous inscrire !
