Atelier social
L’agenda social de ce 1er trimestre 2024, nous conduira à évoquer, d’un point de vue législatif :
- Les obligations de l’employeur à l’issue d’un CDD;
- Certains aspects RH de la loi immigration;
- L’information de la prolongation de certaines aides et exonérations;
- Le projet de loi sur les discriminations et le testing et
- Le projet d’accord interprofessionnel sur le pacte de la vie au travail.
En ce qui concerne la jurisprudence des dernières semaines, un point sera fait sur
- La clause de non concurrence,
- Le licenciement disciplinaire et la vie personnelle du salarié,
- L’admission d’une preuve illicite ou déloyale,
- La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet
- ainsi que la suite de la « saga » sur les congés payés à la lumière du projet de loi.
Maître Ariane QUARANTA, du cabinet BARTHÉLÉMY Avocats, reviendra avec vous sur ces différents sujets et sera présente pour répondre à toutes vos questions.
Inscription obligatoire | Participation gratuite
Organisateur : CPME 57
Plus d’informations : 03 87 74 31 36
